Post-sentencielles

Article 132-40 du Code Pénal

Nous sommes habilités à poursuivre la prise en charge d’un justiciable initiée avant jugement dans le cadre du contrôle judiciaire, par le suivi du Sursis Probatoire prononcé suite à sa condamnation.

Le contrôle s’opère de façon similaire au contrôle judiciaire, l’intéressé étant appelé à justifier du respect de ses obligations au travers de rendez-vous réguliers.

Le modèle RBR, fondé sur les principes du Risque, des Besoins et de la Réceptivité et ayant fait ses preuves en matière de lutte contre la récidive est principalement utilisé pour l’évaluation et la réadaptation des contrevenants. Ce suivi permet ainsi de lutter efficacement contre la récidive et de favoriser la compréhension par le justiciable, de la sanction.

Des rapports réguliers rendent compte aux magistrats de l’évolution de la situation de l’intéressé et du respect des obligations.

Le sursis probatoire est un mode de personnalisation de la peine. Lorsqu'il prononce une peine d'emprisonnement, le juge peut décider qu'il sera sursis à son exécution sous réserve que le condamné respecte, durant le délai d'épreuve, un certain nombre d'obligations qu'il fixe. Introduit par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entré en vigueur le 24 mars 2020, le sursis probatoire résulte de la fusion du sursis avec mise à l'épreuve, du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un T.I.G., et de la contrainte pénale. 

L'exécution d'un sursis probatoire, au sein du SCJE, requiert l'application du modèle Risque, Besoins, Réceptivité, tel que recommandé par les articles 66 et 67 des Règles Européennes de Probation, adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe. L'objectif est de proposer une prise en charge adaptée au risque de récidive présenté par le condamné, à ses besoins criminogènes, et à sa réceptivité. Ce travail collaboratif, mené conjointement avec le probationnaire, repose également sur les préceptes des Core Correctional Practices.

Articles 131-5-1, R. 131-35 et s. du Code pénal et articles 41-1 et 41-2 du Code de Procédure Pénale

Sur orientation du procureur de la République ou du tribunal, nous animons différents types de stages :

1° Le stage de citoyenneté, tendant à l’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen

2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

3° Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

4° Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes

5° Le stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels

6° Le stage de responsabilité parentale

7° Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes

Ces mesures pédagogiques ont pour but de permettre aux stagiaires de prendre conscience de l’impact de leurs actes au regard de la loi, de la société et ainsi prévenir leur récidive.

Le coût est à la charge des participants.

Chacun de ces stages est animé par un collaborateur spécialement formé à l’animation de stage. Ils sont conçus en partenariat avec différents professionnels intervenant dans des champs divers : la santé, la sécurité routière, la police ou gendarmerie etc.

Le stage de citoyenneté en milieu fermé est réservé aux personnes incarcérées.

Ces dernières, sélectionnées sur des critères de motivation par leur Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, forment généralement un groupe d’une dizaine de personnes.  

L’objectif du stage est de faciliter la réinsertion et d’agir sur la prévention de la récidive.

Ainsi, nous invitons les participants à réfléchir et s’interroger sur différents aspects de la citoyenneté, du vivre ensemble, du respect et des valeurs. Plusieurs intervenants sont sollicités afin d’aborder différentes thématiques : l’usage des produits stupéfiants, le respect des forces de l’ordre, la sensibilisation au secourisme, la notion de citoyenneté et les droits de l’Homme.  

Il s’agit de séances de partage entre les détenus et les professionnels, au cours desquelles le dialogue est privilégié.  

Sensibilisés à la notion de citoyenneté, les personnes placées en détention peuvent envisager plus sereinement leur réintégration de la société et leur réinsertion.