Le stage de sensibilisation

Sur quels fondements ?

Articles 131-5-1, R. 131-35 et s. du Code pénal et articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale

Qu’est-ce que le stage de sensibilisation ?

Le stage de sensibilisation consiste en la succession de professionnels dont les interventions ont pour objectif de responsabiliser les auteurs d’infraction afin de leur faire prendre conscience des conséquences de leurs comportements.

Par qui ?

Le stage de sensibilisation peut être prononcé par le procureur de la République, dans le cadre d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale, ou par le juge du siège, lorsqu’il s’agit d’une peine.

En pratique, le stage est réalisé par des intervenants (policiers, gendarmes, personnels des transports en commun, bailleurs sociaux, associations d’aide aux victimes etc.) qui sont invités à partager leurs expériences et à débattre avec les stagiaires. Des juristes viennent également compléter ces interventions en venant préciser les règles juridiques applicables.

Pour qui ?

Le stage de sensibilisation s’adresse à l’auteur de l’infraction lorsque le parquet considère que cette alternative aux poursuites est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et de contribuer au reclassement de l’auteur des faits.

Aussi, lorsqu’il est prononcé en tant que peine, la personne doit être poursuivie pour un délit puni d’emprisonnement.

Enfin, dans le cadre d’une composition pénale, le stage s’adresse aux personnes physiques qui reconnaissent avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs contraventions connexes.

Quel est le contenu de ces stages ?

• Le stage de citoyenneté a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale. Lorsqu'il concerne une personne condamnée pour une infraction commise avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76, il rappelle en outre à l'intéressé l'existence des crimes contre l'humanité, notamment ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale.
  
  
• Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux par les conducteurs.
  
  
• Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits.
  
  
• Le stage de responsabilité parentale a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant.
  
  
• Le contenu du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
  
  
• Le contenu du stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels doit permettre de rappeler au condamné ce que sont les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation du corps. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
  
  
• Le contenu du stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes doit permettre au condamné de prendre conscience de la gravité des conséquences de toute forme de violence sexuelle ou sexiste dans l'espace public comme dans l'espace privé, notamment dans le monde du travail. Le stage a pour objet de favoriser la compréhension des interdits en soulignant le caractère discriminatoire et dégradant pour les victimes des comportements sexistes. Il comporte notamment des éléments sur l'histoire du mouvement d'émancipation des femmes et du principe républicain d'égalité.

Quels sont les objectifs ?

• Provoquer une prise de conscience
• Prévenir la récidive
• Individualiser la sanction

Comment se déroule cette mesure ?

1ère étape : Saisine du SCJE

Le SCJE est saisi par le procureur de la République ou la juridiction de jugement.

2ème étape : Inscription au stage

La personne doit contacter le délégué du procureur de la République près le SCJE afin de procéder à son inscription au stage et au règlement de celle-ci.

3ème étape : Convocation

L’intéressé est convoqué à une date fixe afin de réaliser son stage qui se déroule sur une ou deux journées.

4ème étape : Remise de l’attestation de fin de stage

Après avoir effectué le stage, le professionnel remet un document qui permet d’attester de la réalisation du stage.